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    Enregistrement de bateaux à l'Ile Maurice


Enregistrement de bateaux à l''Ile Maurice

 La possession d''un navire par la société GBLI de Maurice et de son enregistrement à Maurice a beaucoup d''avantages.  Thibaut International Management Ltd, a l''expertise dans la facilitation de l''enregistrement des bateaux à l''Ile Maurice.

Quelques avantages d''enregistrer votre bateau à l''Ile Maurice sont :

  • Les navires enregistrés à Maurice sont exemptés de l''impôt sur des revenus de fret.
  • L''équipiers sont exemptés de l''impôt sur le revenu à Maurice.
  • Les entrepôts de bateaux, les consommables, les pièces de rechange et les coffres sont exemptés de droit de douane et des impôts indirects.
  • Aucun impôt sur les plus-values n''est payable sur la vente ou le transfert d''un bateau ou des actions dans une société maritime.
  • Aucuns droits de successions n''est payable sur la transmission des actions dans une société maritime.
  • ll n''y a aucune restriction sur la nationalité d'' équipier et des permis de travail ne sont pas exigés.
  • L''île Maurice ont ratifié la plupart des conventions internationales sur la sécurité de maritime, la prévention de la pollution et la formation et la certification des marins.
  • Les dividendes payés du ''Mauritius Shipping Company'' sont exemptés de retenue d''impôt à la source (''Withholding tax'').

 

Différent types d’ Enregistrement

L''enregistrement temporaire sous le drapeau de l''ile Maurice pendant une période de jusqu''à trois mois avant l''enregistrement permanent est permis et peut être effectué à n''importe quel endroit à l''étranger, où l''île Maurice ont une ambassade, un consulat ou un consul honorifique.

Les conditions quant à l''âge, à la classe, et à la preuve de la assurance-responsabilité et des conventions internationales comme exigée pour l''enregistrement permanent s''appliqueront.  Pour un bateau qui a un certificat d''enregistrement étranger et veut transférer au registre de l'' ile Maurice, un certificat de suppression à partir du registre étranger dégageant tous les encombrements enregistrés, est exigé.

L’enregistrement permanent est obtenue une fois les formalités complétées

Enregistrement de l''hypothèque d''un bateau

Un bateau de l''Ile Maurice peut être donné comme hypothèque pour la sécurité de la somme et de l''intérêt principaux. La législation a été modifiée pour l''apporter en conformité avec le Système Britannique des hypothèques. Des propriétaires et les créancier hypothécaire sont entièrement sauvegardés par les dispositions claires dans les règlements appropriés.

Un bateau sous le drapeau Mauricien ou une part dedans peut être mis en gage ou donnée de sécurité pour une garantie de prêteur. Un bateau de Maurice provisoirement enregistré peut être hypothéqué et la priorité d''une telle hypothèque est préservée sur l''enregistrement permanent du bateau.

Enregistrement parallèle.

Des bateaux vides enregistrés dans une registre étrangère privilégiée par des Sociétés de Maurice peut être enregistrée dans le ''Mauritius Open Ship Registry'' pour la période de la charte, cependant, n''excédant pas trois ans.

L''enregistrement permanent est où le bateau est enregistré en permanence après l''accomplissement de toutes les procédures d''enregistrement.  À la réception des certificats, le Directeur de l''expédition donnera au bateau un numéro qui doit être découpé sur le bateau, ainsi que le nom, le tonnage enregistré et le port de l''enregistrement.  Sur l''accomplissement du découpage, du repérage et de l''inspection par un arpenteur approuvé, et de la réception des documents et des honoraires nécessaires, le Directeur de l''expédition délivrera le certificat d''enregistrement.

Combien de temps prend-il pour enregistrer un bateau ?


Le processus inclut deux étapes, l''incorporation de société ''Mauritius GBCI'', et l''enregistrement du navire à Maurice avec un drapeau Mauricien. Selon le plan d''affaires et la disponibilité des documents, cela prend autour de 3-4 semaines pour l''incorporation de société et encore 2 ou 3 semaines pour l''enregistrement de bateau.

La Personne à Contacter

Si vous êtes intéressé sur plus d''informations concernant l''enregistrement de votre bateau à Maurice, veuillez nous contacter :

 

José Christian Thibaut

Directeur

Thibaut International Management Ltd

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5A Wellington Street

Rose Hill

République de L’ile Maurice

Tél : +230 465 8688

Fax : +230 465 8912

E-mail : josi@intnet.mu

Website:- www.thibautintl.com



 
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