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 introduction : Thibaut international management ltd (TIML)

 Thibaut International Management Ltd, est une société de gestion offshore (« Management Company ») constituée selon les lois de l’île Maurice et octroyée d’une licence par la « Financial Services Commission » qui est l’Autorité de contrôle du secteur financier non bancaire de la République de l’île Maurice. Toutes application pour l’enregistrement et la domiciliation d’entités offshore doit se faire par l’intermédiaire d’un « Management Company » telle que la nôtre.

Nous considérons tout à fait normal que nos clients reçoivent des services de qualité conforme aux spécifications, et dans les délais.

Thibaut International Management Ltd propose des services de constitution et de gestion pour tous types de sociétés. Nous établissons et administrons des sociétés offshore de catégorie 1 (GBL1) et de catégorie 2 (GBL2), des trusts et d’autres types de structures internationales qui répondent aux objectifs spécifiques de nos clients.

 Ces objectifs incluent d’une manière générale la restructuration, protection de fortune et réduction d’impôt, expansion internationale et entrée sur le marché.

 L’objectif de Thibaut International Management Ltd est de comprendre, d’assimiler, d’établir et mettre en place une solution qui convient le mieux aux besoins spécifiques et aux objectifs de nos clients, tout en optimisant les bénéfices disponibles

 

Constitution d’entités Offshore

 Sociétés « Global Business » Licence Catégorie 1

Sociétés « Global Business » Licence Catégorie 2

Déclarations de Trusts et Trustee

Ces entités offrent aux investisseurs internationaux des moyens reconnus et efficaces de planification fiscale, de gestion internationale des avoirs, ainsi que des opportunités d'investissement. En effet, à travers une société Global Business Licence de catégorie 1 (GBL1) les investisseurs étrangers peuvent bénéficier des conventions fiscales de double imposition existant entre la République de Maurice et trente-cinq pays, et bénéficier de véhicules performants et moins coûteux pour la gérance de leur affaires et la détention de leurs avoirs à travers une société "Global Business Licence de catégorie 2 (GBL2).

 

Notre secteur de services

Thibaut International Management Ltd propose également des services à forte valeur ajoutée, tels que :

  •  Conseils sur la sélection, l’établissement et l’administration des sociétés ou structures
  •  Conseils généraux sur la mise en place d’une structure offshore à Maurice et aux Seychelles
  •  La mise en place de la Société selon votre choix c'est-à-dire un GBC1, GBC2, ou domestique
  •  Trustees et services apparentés
  •  La Demande de l'immatriculation aux Enrégistrements
  • Conseils aux investisseurs de faire des affaires à Madagascar, où nous avons des partenaires ou dans diverses parties du monde où nous sommes représentés grâce à notre réseau avec Lloydbowmaker.
  •  Mise en place des déclarations fiscales et travaux comptables etc.
  • - Structuration, ingénierie financière et planification fiscale et TVA
  •  Assistance avec mise en oeuvre de structures commerciales, d’investissement ou autre
  •  Contrats, facturation et gestion quotidienne des structures
  •  Nous proposons des prestations administratives, comptables et financières. Ces services comprennent notamment la tenue des livres, la préparation des comptes et l'établissement de rapport financiers, publiés selon les normes internationales de comptabilité (IAS ou IFRS) et selon le souhait du client.
  •   Soumission des comptes aux autorités et paiement d'impôts, le cas échéant
  •   Conseils et mise en place d’opérations
  •   Conseils sur les services liés au régime fiscal applicable
  •  Ouverture de comptes bancaires pour des sociétés offshore comme pour des Trusts.  Nous procédons également aux demandes de cartes de crédit et de l’Electronique-Banking pour nos clients.
  •  Assistance dans la mise en œuvre d’un projet
  • Assistance à l’obtention de permis de séjours en vertu du Board of Investment

 

Les Sociétés Global Business Licence Catégorie 1 (« GBL1 »)

Les sociétés GBL1 sont régies par le Companies Act 2001 et la Financial Services Development Act 2001(amendée) et les règlements y afférent.  Elles peuvent être établies afin d’entreprendre des activités offshore agrées.  Une société offshore peut être établie soit par incorporation direct ou par continuation.  Elle peut aussi être domiciliée dans une autre juridiction. Une société étrangère peut aussi enrégistrer une branche à l’île Maurice et faire une demande pour un permis d’opération en offshore.  Les sociétés GBL1 ne sont pas autorisées à effectuer des transactions de monnaie locale avec des résidents ou à détenir des avoirs immobiliers à l’île Maurice.  Les GBL1 peuvent exercer des activités de banque, d'assurance et de gestion de fonds.

Procédures d’incorporation

·         La demande doit être faîte auprès de la Financial Services Commission (l’Autorité de contrôle) à travers une société de gestion offshore agrée notamment Thibaut International Management Ltd.

·         Il est exigé des bénéficiaires économiques qu’ils révèlent leur identité avec l’appui des photocopies de pièces d’identité (passeport), références bancaires, etc.

·         Les applications en bonne et due forme peuvent être traitées rapidement mais ne devrait pas dépasser le délai de deux semaines

Caractéristiques principale

 La GBL1 peut se qualifier comme résident fiscal à l'Ile Maurice et dès lors bénéficier du réseau de CDI en vigueur. Elle est donc idéale pour les investissements dans des pays avec lesquels l'Ile Maurice a signé une CDI, susceptibles de générer un flux de liquidités, sous forme de dividendes, d'intérêts, de royalties ou de plus-values.

Afin de bénéficier des abattements en vertu des conventions de non double imposition fiscale (CDI) en vigueur à l’île Maurice, la société GBL1 doit être fiscalement résident à l’île Maurice. Pour que la société soit fiscalement résident, elle doit démontrer que sa gestion et son contrôle sont exercés dans la juridiction Mauricienne tout en satisfaisant les critères suivantes:-

·         Avoir au moins deux directeurs résidents.

·         Avoir un secrétaire générale résident et un commissaire aux compte résident.

·         Tenir un compte bancaire à l’île Maurice.

·         Tenir son siège social et les registres statuaires à l’île Maurice.

·         Présider toutes les réunions du conseil d’administration de l’Ile Maurice.


Avantages

·         Peut bénéficier des CDI comme résident fiscal.

·         Actionnaires à titre fiduciaries.

·         Un seul actionnaire.

·         Imposition fiscale réduite.

·         Pas de capital social minimum.

·         Pas d'impôt sur les plus-values, ni de retenue à la source sur les dividendes ou les intérêts.

·         Capital social libellé en toute monnaie.

·         Statuts originaux peuvent être établis en français ou en anglais, ou en toute autre langue, dans ce cas avec traduction en anglais jointe.

·         Raison sociale peut notamment inclure :- S.A., S.A.R.L., Limited, Corp, N.V., B.V.

·         Un seul administrateur résident suffisant selon la loi, mais deux sont requis pour obtenir le certificat de résidence fiscale.

·         Transfert du siège social en provenance de ou vers une autre juridiction possible.

·         Transformation en GBL2 possible.

Fiscalité

 La Loi fiscale de 2001 régit l'imposition; celles-ci sont imposées au taux de 15% sur leurs revenus. Elles peuvent déduire l'impôt payé à l'étranger, à concurrence de celui dû à l'Ile Maurice. En l'absence de preuve, il est présumé s'élever à 80% de l'impôt dû à l'Ile Maurice. L'impôt sur les revenus est donc réduit à un maximum de 3%. Il n'y a pas sur les plus values, ni de retenue à la source sur les distributions de dividendes ou paiements à des non-résidents.

Capital social

 Les GBL1 sont exemptées de tout impôt quant à la structure de leur capital et peuvent choisir la structure la plus appropriée. Les actions émises doivent être nominatives.

Représentant et domiciliation

 La loi et la Financial Services Commission requièrent que toute Société GBL1 ait en tout temps son siège social ("Registered Office") à l



 
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